Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les « Secrets Gourmands de Noémie » assurent des cours de cuisine aux clients s'étant inscrits selon les modalités décrites à l'article 2 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.

Le client de par son inscription aux cours, accepte de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.

Les différentes formules et le calendrier des cours sont présentés sur le site internet des « Secrets Gourmands de Noémie » : www.lessecretsgourmandsdenoémie.com

Article 2 - Inscription

Les inscriptions se font par téléphone ou sur le site internet des « Secrets Gourmands de Noémie ».

Les éléments donnés par le client lors de l'inscription doivent être exactes. Les « Secrets Gourmands de Noémie » pourront en cas d'inexactitude d'information annuler la réservation.

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix du cours, des bons cadeaux et des abonnements est celui qui figure sur le site internet www.lessecretsgourmandsdenoemie.com au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours, des bons cadeaux et des formules est dû à compter de la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire ou par paypal sur le site internet www.lessecretsgourmandsdenoemie.com. Il peut être également réalisé par chèque libellé à l'ordre de « Les Secrets Gourmands de Noémie », conformément à la procédure indiquée sur le site www.lessecretsgourmandsdenoemie.com

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient aux Secrets Gourmands de Noémie au minimum 5 jours avant le début du cours.

Les bons cadeaux et les formules d'abonnement sont seulement valides pour la formule de cours inscrite sur le bon ou l'abonnement. La description des formules de cours est définis sur le site « Les Secrets Gourmands de Noémie ». Les bons cadeaux et les formules d'abonnement sont valides respectivement pour une durée de 6 mois et d'un an à partir de la date inscrite sur le bon ou l'abonnement. Aucun remboursement partiel ou total, modification de la formule des bons cadeaux ou de l'abonnement ne sera accepté.

Concernant les formules et les bons cadeaux en cours de validité, la réservation d'un cours peut être réalisée sur le site internet www.lessecretsgourmandsdenoemie.com en utilisant le numéro de référence donné par « Les Secrets Gourmands de Noémie », au moment de la commande.

Article 4 - Propriété

Les secrets gourmands de Noémie, restent propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.

Les secrets gourmands de Noémie n'autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et non-commercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l'apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété des Secrets Gourmands de Noémie ».

Article 5 - Responsabilité

Les cours dispensés par les « Secrets Gourmands de Noémie » impliquent une participation pleine et entière du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement du cours.

Les « Secrets Gourmands de Noémie » ne pourront en aucune manière être tenus pour responsable des résultats obtenus du client lors d'une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l'enceinte des cours.

Le client reconnait que les « Secrets Gourmands de Noémie »ne pourront pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client à ses biens ou à ses effets personnels lors des cours et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s'avérer nécessaire et qui seraient dues à des questions d'approvisionnement du marché.

Les « Secrets Gourmands de Noémie » ne pourront pas être tenus pour responsable dans cette hypothèse et proposeront un cours alternatif équivalent.

Les « Secrets Gourmands de Noémie » se réservent la possibilité d'annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de trois participants n'est pas atteint. Ce cours sera reporté et les « Secrets Gourmands de Noémie » proposeront alors une nouvelle date en accord avec le client.

Les « Secrets Gourmands de Noémie »ne pourront en aucune manière être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.

Article 6 - Loi - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

A défaut de solution amiable, le client et Les « Secrets Gourmands de Noémie »acceptent d'attribuer compétence au Tribunal de Commerce de Paris pour tout différent qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.